Vérification d'identité
Les renseignements qui suivent visent quiconque possède un compte Hanover Casino ou est en train d'en créer un. Ils valent au moment de l'inscription, avant le tout premier dépôt, à chaque retrait et plus tard, chaque fois que nos contrôles demandent des renseignements supplémentaires.
Pourquoi vérifions-nous les joueurs?
Vérifier l'identité de nos joueurs protège votre compte, votre argent et l'intégrité de nos jeux. Cette étape confirme l'âge de chacun, garantit que la personne qui se sert du compte en est bien le titulaire et démontre que les fonds déposés ou retirés à la caisse ont une origine licite. Seules les connexions provenant d'un territoire qui permet le jeu de hasard en ligne sont acceptées. Nous nous conformons en outre aux obligations canadiennes relatives à la vérification de l'âge, à l'identification des joueurs et aux mesures visant à empêcher le blanchiment de capitaux.
Quels dossiers conservez-vous et que devez-vous déclarer?
- C'est la législation canadienne qui détermine combien de temps nous gardons les pièces d'identité, les résultats des contrôles et l'historique des opérations.
- Ces dossiers sont conservés de façon sûre, et seules les personnes de notre équipe qui doivent les consulter pour leur travail y ont accès.
- Lorsqu'une obligation légale s'applique, nous transmettons aux autorités compétentes du Canada un signalement des opérations douteuses ou de montant élevé.
- Nous sommes légalement tenus de garder secrète toute déclaration de ce genre, même envers le joueur visé.
Notre Avis de confidentialité explique comment nous traitons et protégeons ces renseignements.
Vérifiez-vous l'exposition politique et les sanctions?
Oui. Nous vérifions chaque compte en le confrontant aux listes officielles de sanctions. Nos contrôles repèrent aussi les PPV (personnes politiquement vulnérables), soit les gens titulaires, actuellement ou par le passé, d'un poste public de haut niveau, ainsi que leur famille proche et leurs associés étroits connus.
- Le statut de PPV n'interdit pas le jeu, mais il donne lieu à des contrôles plus approfondis.
- Lorsqu'un nom figure bel et bien sur une liste de sanctions, aucun compte ne peut être ouvert, et un compte existant cesse d'être actif.
Quand pourrait-on me questionner sur l'origine de mes fonds?
Il arrive que nous ayons besoin d'une vue plus complète de votre situation financière, par exemple si vos dépôts cumulés sont élevés ou si votre façon de jouer ne cadre pas avec votre profil. Nous vous demandons alors d'où provient l'argent consacré au jeu. Comme preuve, vous pouvez fournir des documents fiscaux, des relevés de banque, des talons de paie ou des pièces attestant une vente ou un héritage.
Échec de la vérification : quelles suites?
- Si les documents demandés ne nous ont pas été transmis, l'accès au jeu, aux dépôts et aux retraits peut être bloqué jusqu'à leur réception.
- Les documents qui semblent modifiés ou qui appartiennent à quelqu'un d'autre entraînent la fermeture du compte.
- Si nous suspectons une fraude ou du blanchiment d'argent, les fonds sont retenus et nous prenons les mesures prévues par la loi.
- Les dépôts légitimes d'un compte fermé sont, dans la mesure du possible, remboursés sur le premier mode de paiement employé.
Comment fonctionnent les vérifications d'identité et d'âge, et quels documents faut-il?
Quand c'est possible, nous confirmons votre nom, votre âge et votre adresse de façon électronique. Lorsque ce n'est pas suffisant, nous vous demandons des copies lisibles de :
- Pièce d'identité photo : passeport en cours de validité, carte provinciale d'identité munie d'une photo ou permis de conduire.
- Adresse : une pièce récente où figure votre adresse, par exemple une facture d'électricité ou d'eau, ou encore un état de compte émis par votre institution financière.
- Propriété du mode de paiement : un état de compte bancaire, ou une copie d'écran tirée de l'application de portefeuille numérique que vous utilisez, qui démontre que le compte vous appartient. S'il s'agit d'une carte, cachez les chiffres, à l'exception du premier et du dernier.
Les documents doivent être envoyés en couleur, les quatre coins visibles. Le nom et les renseignements doivent correspondre à ceux de votre compte.
Les vérifications se poursuivent-elles après l'inscription?
Oui. L'activité de tous les comptes est surveillée sans interruption. Un dépôt inhabituel, une demande de retrait après très peu de parties, l'ajout d'un nouveau mode de paiement ou une connexion à partir d'un lieu différent peuvent entraîner des vérifications supplémentaires. Quand votre pièce d'identité n'est plus valide, nous pourrions également exiger des documents récents.
Où envoyer mes documents ou obtenir des réponses sur la vérification?
Écrivez à mail@hanovercasino.app avec vos documents ou vos questions sur ce processus. Veuillez envoyer les fichiers uniquement à cette adresse. Pour les règles connexes, consultez notre Entente avec le joueur.